Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente des programmes et formations en ligne proposés par la société SOMA REGULATION (SASU) sur le site Fateh-ji.com et https://fatehsinghyoga.systeme.io/d53995c9
Ces programmes sont destinés à un usage éducatif et informatif et ne constituent pas des services médicaux, thérapeutiques ou paramédicaux.
1. Identification du vendeur
SOMA REGULATION
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Siège social : 34 rue de Missy, 17000 La Rochelle, France
SIREN : 130 628 936
SIRET : 130 628 936 00010
Représentée par son président, Charles Auburtin (Fateh ji).
Email : soma.regulation@gmail.com
Informations d’identification mises à jour le 5 novembre 2026.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne accessibles via Fateh-ji.com et https://fatehsinghyoga.systeme.io/d53995c9
Ces contenus visent à transmettre des connaissances et pratiques autour de la régulation du système nerveux (neurosciences, ayurveda, yoga).
3. Conditions d’accès et d’inscription
Inscription en ligne uniquement via https://fatehsinghyoga.systeme.io/d53995c9
Accès personnel et non transférable.
Toute revente, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire, PayPal, etc.].
Les paiements sont sécurisés via [ex. Stripe].
5. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : pour les contenus numériques accessibles immédiatement, l’acheteur renonce expressément à ce droit en cochant la case prévue lors de la commande.
6. Clause de non-responsabilité
Les informations fournies dans les programmes :
sont strictement éducatives et informatives ;
ne remplacent ni diagnostic, ni traitement médical, ni suivi thérapeutique.
L’utilisateur s’engage à :
consulter un professionnel de santé avant tout changement important de mode de vie, alimentation ou pratique physique ; respecter ses capacités personnelles et interrompre toute pratique en cas de douleur/inconfort.
La société SOMA REGULATION ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’une mauvaise utilisation des informations proposées.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, PDF, exercices) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite..
8. Protection des données personnelles
Collecte de données (nom, email, informations de paiement) conformément au RGPD.
Usage limité à la gestion des commandes et communication.
Droits d’accès, rectification et suppression sur simple demande à soma.regulation@gmail.com
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de son engagement dans le programme.
Il reconnaît être apte à suivre les exercices proposés ou avoir obtenu l’accord d’un professionnel de santé.
10. Disponibilité du service
Accès garanti aux programmes sauf maintenance technique, panne ou force majeure.
En cas d’interruption prolongée, une solution pourra être proposée (ex. prolongation d’accès).
11. Force majeure
La société SOMA REGULATION ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles (panne réseau générale, grève, catastrophe naturelle, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société SOMA REGULATION, après tentative de résolution amiable.
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, incluant la clause de non-responsabilité.
entreprise | info | conditions